Rapport 2023 des Médiateurs fédéraux 24 avril 2024

Madame la Présidente de la commission des Pétitions,
Messieurs les Médiateurs,
Chers collègues,
Mesdames et Messieurs,

Je suis heureuse de pouvoir introduire la présentation du rapport 2023 des Médiateurs fédéraux. Il s'agit une fois de plus d'un ouvrage bien documenté et de belle présentation, la traduction tangible du travail rigoureux réalisé année après année par le Médiateur fédéral au service de la collectivité, et plus concrètement au service du citoyen qui rencontre un problème (dans ses relations) avec un service public.

Cette année, le rapport s'inscrit sous le signe d'un maître-mot: la confiance. Une notion-clé pour un service de médiation, qui se décline de différentes manières dans le fonctionnement et les réalisations du Médiateur fédéral.

Dans la perspective des prochaines élections, il me semble opportun de rappeler que c'est précisément le renforcement de la confiance que le Médiateur fédéral s'est vu confier pour mission par le législateur lors de sa création en 1995. Nous connaissons le contexte historique. Après les
élections de 1993, tout le monde parlait du ‘fossé’ qui s'était creusé entre le citoyen et les pouvoirs publics. C'est notamment pour combler ce fossé qu'a été créée la fonction de médiateur, à l'instar de ce qui s'était déjà fait dans d'autres pays européens.

En 2024, cette mission initiale du Médiateur fédéral – renforcer la confiance – reste primordiale, plus que jamais même. La légitimité d'un État – et a fortiori d'un État démocratique – repose en effet sur la confiance que lui accorde le citoyen. Des pouvoirs publics qui fonctionnent correctement jouent un rôle crucial à cet égard.

L'un des thèmes principaux du rapport 2023 sont évidemment les mesures de crise, et plus précisément les différentes primes accordées par l'État pour aider les citoyens à payer leurs factures d'énergie plus onéreuses. Cependant, toutes les primes n'ont pas été versées à temps et
correctement. Les administrations concernées se sont révélées insuffisamment préparées à gérer l'afflux énorme de demandes, de sorte que de nombreux citoyens se sont littéralement retrouvés dépourvus, ce qui risquait d'entacher leur confiance dans l'État.

Cette situation a incité le Médiateur fédéral à consacrer un rapport spécifique aux mesures prises en matière d'énergie, comprenant un certain nombre de propositions et de recommandations pour veiller à ce qu'en cas de crise future, tout un chacun obtienne ce qui lui revient.

La fonction de Médiateur fédéral, en tant que point de référence garant de la confiance dans la relation entre le citoyen et l'État, prend sa pleine dimension avec les deux missions supplémentaires dont il a été investi en 2023. Désormais, le Médiateur fédéral fait également fonction de coordinateur fédéral pour les signalements des lanceurs d'alerte dans le secteur privé. Parallèlement, le Médiateur fédéral de la Chambre se voit confier la mission temporaire de recueillir les témoignages pour la commission d'enquête parlementaire sur les abus sexuels.

Mesdames et Messieurs,

Cette allocation de bienvenue sera très probablement la dernière que je prononce à l'occasion de la présentation d'un rapport annuel du Médiateur fédéral. De nouveaux défis m'attendent. Et de nouveaux défis attendent également le Médiateur fédéral. Les 25 ans d'existence du Médiateur fédéral ont prouvé que l'institution est en mesure de s'adapter à une société qui évolue de plus en plus vite. Au nom de la Chambre et de l'ensemble de la société belge, je vous souhaite un plein succès pour la suite!

J'ai à présent l'honneur de passer la parole aux médiateurs fédéraux.

Le rapport est disponible ICI.

Eliane TILLIEUX