Plateforme Pétitions en ligne

Avec la Plateforme Pétitions en ligne, la Chambre facilite le dépôt de documents et ouvre l’accessibilité du citoyen au débat en commission parlementaire !

En vous connectant sur le site https://lachambre.monopinion.belgium.be/, introduisez une pétition en ligne à adresser à la Chambre, récoltez les signatures nécessaires et faites entendre votre voix.

Développée en collaboration avec BOSA - le SPF Stratégie et Appui et sa DG Transformation digitale, la plateforme Pétitions de la Chambre se mettra concrètement en place via les canaux de communication modernes et traduira traduira un véritable droit d’initiative citoyenne !

Je pense en effet que nos institutions doivent vivre pour les citoyens et non pour elles-mêmes. Le citoyen doit retrouver sa citoyenneté et en être fier. Il doit se retrouver dans ses institutions parce qu’il fait partie, à part entière, de celles-ci. La plateforme Pétitions de la Chambre permet désormais à tout citoyen d’introduire facilement une pétition en ligne et de rassembler les signatures d’autres personnes. Il lui suffit pour cela de s’identifier sur la plateforme au moyen de sa carte d’identité ou de l’application itsme. Lorsque la pétition a récolté au moins 25 000 signatures, le pétitionnaire (ou la personne qu’il désigne) peut être entendu dans la commission parlementaire pour la matière.

Les conditions à remplir sont :

1. Une condition d’âge : les signataires doivent être âgés de minimum 16 ans.

2. Une répartition des signatures entre les régions : parmi les 25.000 signatures récoltées, au minimum 14.500 signatures doivent provenir de personnes domiciliées en Région flamande, 2.500 en Région de Bruxelles-Capitale et 8.000 en Région wallonne.

3. Une demande préalable : le pétitionnaire doit dès le dépôt de sa pétition indiquer son souhait d’être entendu en commission.

Celui qui ne souhaite pas être entendu en commission peut bien évidemment aussi introduire une pétition sur la plateforme.

Pour être recevable, une pétition doit porter sur une question concrète, une proposition ou une prise de position qui relève des compétences fédérales.

La nouvelle plateforme, créée de manière inclusive, offre de nombreuses possibilités.

Je suis convaincue que cette nouvelle plateforme digitale permettra de donner une visibilité accrue au droit de pétition et de redynamiser le travail de la Chambre en la matière. Le pétitionnaire et toute personne intéressée peuvent en un tour de main partager la pétition sur les réseaux sociaux ou par mail, une procédure efficace pour celui qui veut rapidement récolter un grand nombre de signatures ! Les personnes peuvent aussi échanger entre elles via une messagerie instantanée.

Avec la loi votée le 25 mai 2019, la Chambre veut davantage impliquer les citoyens – et les jeunes en particulier – dans l’organisation de la société. La participation et le dialogue prennent ainsi une forme concrète.

Je suis particulièrement sensible à cette innovation car le développement de la démocratie participative constitue l’un des axes des actions que j’entends mener lors de cette législature. Il est impératif de faciliter l’accès de notre institution au plus grand nombre et d’impliquer davantage les citoyens dans le processus de décision politique. Le lancement de ce droit d’initiative citoyenne était une priorité du groupe de travail parlementaire « Renouveau politique ». Les modifications du règlement de la Chambre concernant les pétitions sont d’ailleurs soumises au vote de la séance plénière ce jeudi 3 décembre afin d’en définir les modalités. La plateforme ne rend nullement les autres formes de dépôt de pétition caduques. Afin d’éviter les écueils liés à la fracture numérique, le dépôt de pétitions par courrier ou par mail reste toujours possible.

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