Paix et réformes au coeur des préoccupations de la COSAC 25 mars 2024

Lors de la première session thématique de la 71e session plénière de la COSAC, qui s'est tenue au Parlement européen à Bruxelles, des parlementaires issus de toute l'Europe ont fait le bilan de la législature européenne écoulée (2019-2024) et se sont projetés dans l'avenir avec le programme stratégique du Conseil pour la période 2024- 2029. Les débats ont essentiellement porté sur la lutte contre les 'fake news' lors des élections, le renforcement de l'Union européenne et la situation en Ukraine.

La COSAC (Conférence des Organes Spécialisés dans les Affaires Communautaires) réunit les commissions des affaires européennes des parlements nationaux et une délégation du Parlement européen. En Belgique, il s'agit du Comité d’avis fédéral chargé des affaires européennes. La session plénière de la COSAC (24-26 mars) est la dernière d'une série de conférences organisées par les parlements belges dans le cadre de la présidence belge du Conseil de l'Union européenne (1er janvier-30 juin 2024).

Lutte contre les fake news lors des élections

Eliane Tillieux, présidente de la Chambre des représentants et coprésidente du Comité d’avis fédéral chargé des affaires européennes, Gaëtan Van Goidsenhoven, sénateur et coprésident du Comité d’avis fédéral chargé des affaires européennes, et Othmar Karas, premier vice-président du Parlement européen, ont souligné que sans les parlements, il n'y a pas de démocratie libérale.

Sans une bonne coopération, les tâches ne peuvent pas être accomplies correctement. Notre terrain d'entente ne se limite pas à une simple discussion sur les compétences. La coopération est nécessaire pour relever les défis actuels et futurs, car elle ne peut se faire uniquement au niveau national. Il ne s'agit pas seulement de sécurité ou de migration, mais aussi d'environnement, de numérisation, d'intelligence artificielle, d'économie et de démocratie. Sur ce dernier point - en particulier à l'approche des élections - une attention particulière est nécessaire pour relever les défis des ‘fake news’ et de la désinformation. ​

Un appel chaleureux a également été lancé pour faire des élections européennes une cause commune, car elles comportent des aspects européens, nationaux, régionaux et locaux. Les membres des différents parlements européens présents devraient encourager leurs citoyens à voter et les informer sur les élections européennes et le rôle du Parlement européen.

« Protéger la paix, renforcer l’Europe et préparer l’avenir »

Le vice-premier ministre et ministre belge de la Mobilité a précisé que depuis le début de son mandat, la présidence belge a fait progresser l'agenda politique et législatif de l'UE. Une soixantaine de dossiers prioritaires ont été finalisés. La défense de la démocratie et le dialogue annuel sur l’État de droit ont également été au cœur des préoccupations.

Des dispositions importantes ont ainsi été prises pour défendre les droits des femmes et des travailleurs, notamment la directive contre la traite des êtres humains, la directive sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, la directive sur le travail sur les plateformes ou encore les dossiers sur la carte européenne d’invalidité, la carte européenne de stationnement,…

Pour l’Ukraine, un accord a été conclu concernant le Fonds d’aide à l’Ukraine : les recettes exceptionnelles générées par les intérêts des avoirs russes immobilisés seront utilisées pour aider l’Ukraine à se défendre face à son agresseur et à se reconstruire. La Belgique veut également jouer un rôle de facilitateur pour l’adhésion de l’Ukraine à l’UE.

En ce qui concerne la situation au Moyen-Orient, la Belgique considère que la solution à deux Etats est la seule capable de produire une paix durable.

Le renforcement de l’UE passe également par une lutte plus efficace contre la criminalité financière internationale. Le paquet de lutte contre le blanchiment de capitaux a ainsi été finalisé et l’Alliance portuaire européenne a été lancée.

Outre la protection et le renforcement de l’UE, la présidence belge s'est efforcée de la préparer à faire face de manière optimale aux défis futurs, notamment le réchauffement climatique. ​ Certains dossiers du Green Deal ont été finalisés : la révision des normes d'émission pour les nouveaux véhicules utilitaires lourds, la directive sur la qualité de l'air et le traitement des eaux urbaines résiduaires et la révision du règlement sur les emballages et les déchets d'emballages.

L’avenir sera également axé sur la politique européenne de mobilité. Il s’agira de renforcer les services ferroviaires de jour et de nuit dans toute l'Europe.

En ce qui concerne le marché intérieur, la lutte contre le dumping social se poursuit.

En juin 2024, l’agenda stratégique de l’UE devra être adapté aux évolutions considérables du monde.

L’élargissement est essentiel mais ne peut se faire au détriment de la cohérence démocratique, économique et institutionnelle de l'UE.

La prochaine législature devra poursuivre sur la voie tracée par le Green Deal pour atteindre la neutralité climatique d'ici 2050.

« La guerre n'est pas un jeu d'ordinateur »

Ivanna Klympush-Tsintsadze, présidente du Comité pour l'intégration de l'Ukraine dans l'Union européenne, a remercié tout le monde pour l'aide apportée à l'Ukraine. Elle a toutefois souligné qu'il ne fallait pas s'habituer à la guerre : « Ce n'est pas un jeu d'ordinateur, où il suffit de terminer un niveau. Elle reste une réalité quotidienne pour nous : les coupures d'énergie, le son des sirènes, les canons antiaériens, l'attente dans les abris ».

Ivanna Klympush-Tsintsadze se demande également ce que l'Europe a l'intention de faire avec les avoirs gelés de la Russie. Elle s'est montrée positive quant à l'utilisation des intérêts perçus pour l'achat d'armes. Mais l'Europe utilisera-t-elle ces actifs pour acheter des armes et reconstruire l'Ukraine ? Elle estime que le temps est venu pour l'Europe de passer des paroles aux actes en matière de démocratie, de droits des peuples et de droits fondamentaux. Elle a donc demandé que le programme stratégique de l'Union européenne pour la période 2024-2029 donne la priorité au renforcement des capacités de défense et des investissements militaires de l'Europe, à l'élargissement stratégique de l'UE, à sa réforme et qu'il parie sur la défaite stratégique de la Russie. « Car si l'Ukraine perd, l'Europe perd et la guerre est aussi dans vos rues. Si la Russie gagne, vous mettez le monde libre en vente ».

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