Les parlements belges dans le peloton de tête européen en matière d'égalité des genres 25 mars 2024

Lors de la deuxième session thématique de la 71e session plénière de la COSAC, qui s'est tenue au Parlement européen à Bruxelles, des parlementaires issus de toute l'Europe ont discuté de la politique de genre et de la représentation des femmes et des hommes dans les parlements.

La COSAC (Conférence des Organes Spécialisés dans les Affaires Communautaires) réunit les commissions des affaires européennes des parlements nationaux et une délégation du Parlement européen. En Belgique, il s'agit du Comité d’avis fédéral chargé des affaires européennes. La session plénière de la COSAC (24-26 mars) est la dernière d'une série de conférences organisées par les parlements belges dans le cadre de la présidence belge du Conseil de l'Union européenne (1er janvier-30 juin 2024).

L’égalité est fondamentale pour la démocratie. Bien que l’égalité entre les hommes et les femmes soit intégrée à la Déclaration universelle des droits de l’homme, il ne s’agit pas encore d’une réalité. En effet, d’après le European Institute for Gender Equality (EIGE), seuls six parlements nationaux d’Europe ont plus de 40% de femmes en leur sein.

Les chiffres présentés lors de la réunion plénière de la COSAC par Maruša Gortnar, de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes, montrent que 67% des membres des parlements nationaux de l'Union européenne sont des hommes. Dans seulement six des vingt-sept pays de l'UE, les parlements nationaux comptent plus de 40 % de femmes. En soi, ce chiffre semble satisfaisant, mais au cours des vingt dernières années, il a à peine augmenté de 0,6 %. La Belgique occupe la cinquième place de la liste.

Il existe, dans la société et au sein des partis politiques, des entraves sociales et culturelles. La combinaison des responsabilités familiales et professionnelles est aussi souvent un frein aux ambitions politiques des femmes.

L'une des principales raisons est que les femmes sont moins nombreuses à se porter candidates. Si moins de femmes sont élues, c'est parce qu'il y a proportionnellement moins de candidates. Dans les pays où ce nombre est plus élevé, des quotas sont en place. Dans les pays qui n’appliquent pas de quotas, il faudra deux fois plus de temps pour parvenir à l'égalité des genres.

La secrétaire d’Etat belge à l’Egalité des genres, à l’Egalité des chances et à la Diversité ajointe au ministre belge de la Mobilité souligne que depuis 1994, la législation belge impose des listes sur lesquelles doivent figurer maximum deux tiers de membres d’un même sexe, soit un système de quotas.

Mais les politiques doivent aller au-delà des quotas. Lorsqu’elles sont élues, les femmes ont moins de possibilités d'accéder aux plus hautes fonctions politiques. Près de 75 % des présidents de parti dans l'Union européenne sont des hommes et ce sont généralement eux qui décident des postes à responsabilité. Le nombre de femmes qui président des commissions parlementaires est ainsi de 29% (dans les parlements nationaux). "En conséquence, elles peuvent peser moins sur l'agenda politique", explique Latifa Gahouchi, présidente du Comité d’avis pour l’égalité des genres entre les femmes et les hommes du Sénat belge.

Outre les quotas, une deuxième étape consiste à élaborer un plan de promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes, assorti de recommandations et d'études d'impact. Malheureusement, seuls cinq parlements ont actuellement mis en œuvre un tel plan.

La présidente de la Chambre des représentants de Belgique précise que le Parlement fédéral belge a réalisé un screening transversal inédit sur la perspective du genre et des recommandations ont été traduites dans un plan ‘genre’, qu’une personne spécifiquement formée à cet effet devra mettre en œuvre. La Chambre des représentants de Belgique a par ailleurs adapté le statut du personnel: à compétences égales, le choix dont le genre est le moins représenté dans le service s’impose.

Les parlements peuvent également œuvrer à l'amélioration de l'environnement de travail, notamment en mettant en place des structures d'accueil pour les enfants et en communiquant davantage avec le grand public sur l'égalité de genre. Par ailleurs, face aux violences dont les femmes politiques peuvent souffrir, comme l’a indiqué un rapport de la Commission européenne, les mandataires pourraient disposer d’espaces d’écoute et d’accompagnement, tout comme l’ensemble des travailleurs et travailleuses.

En ce qui concerne la cyberviolence, la directive sur l’intelligence artificielle proposée par l’Union européenne qui vise à réglementer la violence en ligne, intègre une perspective de genre.

Une étude récente de Graydon conclut que les entreprises dont le personnel évolue vers la parité de genres ont moins de risques de burn-out. Il existe par ailleurs une corrélation forte entre égalité des genres et résilience des entreprises. Le leadership féminin peut également inspirer et motiver les générations futures à croire en leurs propres capacités.

Pour atteindre ces objectifs, un élément est essentiel: la coopération entre les hommes et les femmes. Les députés masculins peuvent jouer un rôle de premier plan dans la lutte contre les stéréotypes de genre et peuvent défendre et protéger les droits des femmes à tous les niveaux. Il va de soi que cette coopération ne doit pas se limiter au parlement, mais doit être un exemple pour la société.

Agnès Hubert, membre fondatrice de Gender5+ et professeure au College of Europe, conclut: « Les menaces contre la démocratie que représentent les mouvements populistes et anti-genre ont pour effet paradoxal de renforcer l’importance des valeurs démocratiques et les avantages stratégiques de la promotion de l’égalité des genres. À la veille d’élections qui pourraient être alimentées par le populisme, la responsabilité des partis à présenter des femmes en position éligible puis à accepter de porter la préoccupation d’égalité dans la répartition des postes de pouvoir et dans les travaux de toutes les commissions parlementaires engage l’avenir de nos démocraties. »

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