Les efforts en matière de lutte contre les abus sociaux dans le secteur des Titres-services 5 novembre 2024

Question orale de Eliane TILLIEUX
Ministre Pierre-Yves JEHOLET - Emploi

Commission du 5/11/2024

Objet : Les efforts en matière de lutte contre les abus sociaux dans le secteur des Titres-services

Lors de votre conférence de presse du 16 octobre dernier, vous avez annoncé un effort d'économies structurelles d'un million d'euros en matière de lutte contre les abus sociaux dans le secteur des titres-services.

Comme le Ministre-président nous y a invité en commission du budget le 16 octobre, je souhaite obtenir les informations suivantes.

Vous précisez que le Gouvernement entend mener une lutte plus efficace contre les abus sociaux dans le secteur des Titres-Services et sanctionner les entreprises fautives et que cette lutte devrait rapporter un million d'euros.

Comment entendez-vous être plus efficace en la matière ? Comment effectuez-vous cette estimation ? Comptez-vous renforcer les contrôles en la matière ou modifier la règlementation ?