Les économies concernant le projet d'amélioration de la remise au travail par une réforme du dispositif "article 60" 11 février 2025

Question orale d'Eliane TILLIEUX au Ministre de l'Emploi - Commission du 11/02/2025

Le projet 270 du plan de relance vise à améliorer la remise au travail via une réforme du dispositif "article 60".

Son budget initial est de 39,440 millions.

L’étude de l’Iweps sur le resserrage du plan de relance lui donne un score de 2 en matière d’emploi et de 0 en productivité.

Le projet vise à optimiser le dispositif d’aide à l’emploi que constitue le contrat « article 60 et 61 ».

Ce contrat est en effet l’aide-principale visant les publics les plus éloignés de l’emploi.

Il permet aux CPAS de proposer à leurs bénéficiaires un contrat de travail avec un employeur (l’article 61) ou avec le CPAS lui-même (l’article 60) pour travailler dans un de ses services ou chez un partenaire (commune, ASBL, association Chapitre XII, hôpital public, etc.).

À travers l’exercice d’un travail et l’accompagnement effectué par les CPAS, ces dispositifs permettent une réinsertion sociale de publics particulièrement fragilisés.

Le Gouvernement prévoit, pour 2024-2027, une économie de 11,204 millions d'euros en crédits d'engagement et de 11,389 millions en crédits de liquidation sur ce projet.

Pouvez-vous nous donner plus d'explications sur ces économies?

Comment ont-elles été calculées?

Ces économies permettront-elles la poursuite efficace de ce projet?

Les opérateurs concernés ont-ils été informés?