Le renouvellement des conventions-cadres du secteur associatif 8 novembre 2024

Question écrite du 08/10/2024

• de TILLIEUX Eliane
• au Ministre de l'Economie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation

Afin d'assurer un financement pluriannuel et stable du monde associatif, le Gouvernement recourt au mécanisme des conventions-cadres dans lesquelles sont fixées les missions, les conditions de financement et de contrôle des organismes subventionnés.

Monsieur le Ministre pourrait-il nous remettre la liste des associations qui, dans ses départements, bénéficient d'une convention-cadre ?

Pour chacune d'entre elles peut-il nous préciser leur durée, leur date de fin et le montant annuel perçu par le bénéficiaire ?

Il me revient qu'un certain nombre de ces conventions arrivent à échéance le 30 juin 2025. Quelle est sa stratégie de renouvellement ?

Quelles seront ses propositions budgétaires en la matière ?