Le Manifeste en faveur d'un nouvel accord non-marchand

Question orale de Eliane TILLIEUX au Ministre Yves COPPIETERS - Action sociale

Commission du 28/01/2025

Objet : Le Manifeste en faveur d'un nouvel accord non-marchand

Dans le cadre des actions syndicales menées en front commun, le 23 janvier, les représentants des syndicats du non-marchand, secteurs public et privé, devaient rencontrer le Gouvernement. La rencontre vise à déposer officiellement sur la table du Gouvernement leur Manifeste reprenant leurs revendications pour renforcer le secteur non-marchand.

Si dans la DPR, le Gouvernement s'est engagé à initier un nouvel accord non-marchand, au cours de la seconde moitié de la législature, les syndicats réclament des actes dès 2025! Ils plaident pour que le nouvel accord non-marchand soit conclu dès 2025 !

Les principales revendications sont :
- le refinancement structurel des fonctions collectives ;
- le renforcement de l’attractivité des métiers et de la tenabilité des carrières, par la négociation d’accords non marchand et un plan ambitieux et multi-dimensionnel de lutte contre la pénurie dans les métiers du lien ;
- l’investissement dans les politiques fonctionnelles en excluant la marchandisation ;
- l’intensification et la consolidation de la concertation sociale, et cela à tous les étages, tant dans le secteur public que dans le secteur privé.

A la suite de la rencontre de ce jeudi 23 janvier, le Gouvernement va-t-il revoir sa position et initier des discussions pour conclure un nouvel accord non-marchand dès 2025?

Lors des discussions budgétaires, vous aviez annoncé, avant de revenir sur vos propos, un montant de 15 millions d'euros qui seraient débloqués pour un nouvel accord non-marchand. Un montant qui semble bien faible, en comparaison des 260 millions d'euros débloqués par le précédent Gouvernement.

Quels sont les moyens que le Gouvernement aurait inscrit dans sa trajectoire budgétaire en vue de négocier le futur accord non-marchand?