Question écrite sur la Trajectoire budgétaire 2024-2029 : intégration des politiques nouvelles et pistes d'économies 28 octobre 2024

Question de Mme Leila Agic, Mme Éliane Tillieux et M. Martin Casier du 28 octobre 2024 sur la Trajectoire budgétaire 2024-2029 : intégration des politiques nouvelles et pistes d’économies

Lors de la commission budget du 21 octobre dernier, vous nous avez présenté votre trajectoire budgétaire 2024-2029.

Celle-ci ambitionne de faire passer le déficit de la Fédération Wallonie-Bruxelles de 1,547 million euros à politique inchangée à l’horizon 2029, à -1,214 million euros au même horizon.

Cette trajectoire nous permet facilement de définir qu’un effort de 333 millions euros sera réalisé sous cette législature.

Toutefois, il reste deux inconnues pour permettre une véritable compréhension de cette trajectoire.

À savoir, d’une part, les politiques nouvelles qui sont intégrées à cette trajectoire, et d’autre part, les politiques sur lesquelles seront réalisés les efforts nécessaires pour atteindre votre objectif.

Pourriez-vous donc nous indiquer quelles politiques nouvelles sont intégrées dans cette trajectoire présentée le 21 octobre?

Notamment, nous confirmer que vous avez bien intégré dans cette trajectoire, le coût de la fin de la statutarisation des enseignants, le coût de la fin de l’enveloppe fermée pour l’enseignement supérieur, le coût de la réforme de la formation initiale des enseignants, et tout particulièrement le coût du nouveau barème 401, le coût de la création des 5 000 nouvelles places d’accueil pour la petite enfance et le coût du rééquilibrage des moyens de fonction des écoles subventionnées par rapport aux écoles organisées. 

Pour chaque mesure qui est intégrée à la trajectoire, pourriez-vous nous indiquer quel montant est intégré et en quelle année?

Par ailleurs, pourriez-vous nous liste des politiques qui seront impactés par les économies intégrées, pour quel montant et en quelle année?

Et ce en tenant compte des politiques nouvelles, qui viennent inévitablement augmenter significativement l’effort de 333 millions euros déjà identifiés.