La marge d’interprétation du décret du 21 novembre 2021 relatif à l'accompagnement orienté coaching et solutions des chercheurs d'emploi (AOCS) 30 janvier 2025

Parlement wallon

Question écrite du 30/01/2025

• de TILLIEUX Eliane
• à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation

Dans la note d'orientation relative à la réforme du paysage de l'emploi, de l'insertion socioprofessionnelle et de l'activation des chercheurs d'emploi validée en date du 21 novembre 2024, nous pouvons lire que : « le décret AOCS, ainsi que ses arrêtés d'exécution, présentent une interprétation beaucoup trop large, rendant leur mise en œuvre opérationnelle floue et complexe ».

M. le Ministre pourrait-il nous préciser ce qu'il entend par : « interprétation beaucoup trop large » ?

Quels sont les articles du décret du 21 novembre 2021 relatif à l'accompagnement orienté coaching et solutions des chercheurs d'emploi (AOCS) et de ses arrêtés d'exécution visés plus particulièrement ?

M. le Ministre peut-il nous donner des exemples de mise en œuvre opérationnelle floue et complexe ?