L’automatisation des droits des usagers 15 avril 2025

Question orale de Eliane TILLIEUX à la Ministre Jacqueline GALANT - Fonction publique

Commission du 14/04/2025

Objet : L’automatisation des droits des usagers

Aujourd’hui, de nombreux usagers se heurtent à des obstacles significatifs dans l’accès à leurs droits, ce qui limite leur capacité à bénéficier pleinement des aides et protections prévues.

Cette situation engendre une inégalité d’accès aux avantages sociaux, compromettant ainsi le principe d’équité et d’accessibilité pour tous.

Dans ce contexte, pourriez-vous nous informer des mesures que le Gouvernement envisage de mettre en place pour automatiser l'accès aux droits des usagers ?

Quelles actions sont prévues pour personnaliser les démarches et réduire les charges administratives afin de faciliter l’accès aux services essentiels pour tous les ayants droit ?