L’annonce du rapatriement du FSAS au sein du Fonds des communes 1 octobre 2024

Monsieur le Ministre, une autre annonce de la DPR, c’est le rapatriement du Fonds spécial de l’aide sociale au sein du Fonds des communes.

Cela risque aussi d’avoir un impact sur le financement des CPAS, puisque les critères de répartition sont totalement différents.

Je voudrais rappeler que le Fonds spécial de l’aide sociale représente environ 3 % des recettes des CPAS alors que, dans le même temps, le Fonds des communes représente 60 % environ des recettes communales.

Pouvez-vous me confirmer que les dotations FSAS se feront désormais à travers le Fonds des communes ?

Quels seront les critères appliqués ?

Les CPAS recevront-ils directement une part de la dotation ou seront-ils dans l’obligation de passer par leurs communes ?

Pouvez-vous confirmer la neutralité budgétaire de cette mesure pour chaque CPAS – non pas dans un grand sac global, mais distinctement – et garantir ainsi que chaque CPAS recevra à minima le même montant que lors du dernier exercice ?

On parle aussi de revoir les critères de répartition du Fonds des communes. Comment les besoins spécifiques des CPAS seront-ils intégrés à ces nouveaux critères ?