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Introduction à la Quatrième session de la COSAC : L’avenir de la démocratie et de l’état de droit en Europe 26 mars 2024

Chères et chers collègues,

Lors de cette quatrième session, nous examinerons de plus près la démocratie et l’état de droit en Europe.


Au cours de sa Présidence du Conseil de l’Union européenne, la Belgique s’engage en priorité pour la protection de la démocratie, le renforcement de l’état de droit et la promotion d’élections européennes transparentes et équitables.

Tijdens het Belgische voorzitterschap worden belangrijke stappen gezet om het pakket ter bescherming van de democratie nog voor de
Europese verkiezingen af te ronden. Het betreft een belangrijk wetgevend pakket om de transparantie en democratische verantwoording te versterken door rekening te houden met de risico's van inmenging van derde landen.

La Belgique continuera à soutenir pleinement la Commission européenne dans son rôle de gardienne des traités et l’incitera à appliquer strictement les instruments existants en matière d’état de droit.

Dans ce contexte, je souhaite souligner l'importance du rapport de la Commission sur l’état de droit. Il faut se réjouir que ce rapport annuel est discuté par la plupart des parlements nationaux de l’Union européenne. Les parlements nationaux de l’Union européenne peuvent contribuer à promouvoir une culture européenne de l'état de droit plus forte.

De rechtsstaat is kwetsbaar. In bepaalde gevallen is de onafhankelijkheid van de rechterlijke macht reeds onder druk gekomen. In zo’n geval kan het herstel van de rechtsstaat een land voor grote uitdagingen plaatsen.

Tijdens de recente Raad Algemene Zaken van 20 februari 2024 heeft Polen haar actieplan voor het herstel van de rechtsstaat voorgesteld. Het plan wenst de zorgen die aan bod zijn gekomen tijdens de artikel 7-procedure weg te nemen. De Poolse hervormingsplannen, die veel tijd in beslag kunnen nemen, zijn van het allergrootste belang en verdienen onze steun.

Les valeurs et principes consacrés dans les traités de l’Union européenne doivent être d’autant plus protégés aujourd’hui que le continent européen est plongé dans un contexte de guerre. Ces valeurs et principes sont non négociables et irréversibles, et l’élargissement de l’Union ne devrait pas porter atteinte à l’acquis de l’Union en ce qui concerne les valeurs fondamentales et les droits des citoyens.

Eliane TILLIEUX

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